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30/03/2009

Etonnant hein ?

A la recherche de renseignements sur la possibilité de facturer en "note d'honoraires" des prestations de service je fais quelques recherches sur internet, notamment sur une certaine disposition qui permettrait une facturation hors TVA... D'autres dispositions permettraient de ne pas cotiser à je ne sais quoi.... voici le texte sur lequel je viens de tomber... Etonnant hein ?

"Article 1457 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 61

Sont exonérés de la taxe professionnelle :

1° Les personnes qui vendent en ambulance dans les rues, les lieux de passage, les marchés, des fleurs, de l'amadou, des balais, des statues et figures en plâtre, des fruits, des légumes, des poissons, du beurre, des oeufs, du fromage et autres menus comestibles ;

2° Les chiffonniers au crochet, les rémouleurs ambulants.
etc.....
De rémouleurs ambulants il y a bien longtemps que je n'en n'ai pas croisé ! Que dire de l'amadou ? je sais parfaitement ce que c'est, je me souviens des "briquets à amadou" utilisés pendant la guerre... et bien utiles également quand le vent souffle en tempête... On se demande toutefois s'il est bien prudent de fumer ou de faire du feu dans ces moments là ???
Mais peut existe t il une nouvelle sorte d'amadou, celle qui permettrait d'amadouer notre prochain :-)))

Chers législateurs... chapeau et merci d'avoir également pensé aux balais et figures en plâtre !

12:58 Publié dans Blog | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : impôts, législation