A la recherche de renseignements sur la possibilité de facturer en "note d'honoraires" des prestations de service je fais quelques recherches sur internet, notamment sur une certaine disposition qui permettrait une facturation hors TVA... D'autres dispositions permettraient de ne pas cotiser à je ne sais quoi.... voici le texte sur lequel je viens de tomber... Etonnant hein ? "Article 1457 En savoir plus sur cet article... Modifié par LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 61 Sont exonérés de la taxe professionnelle : 1° Les personnes qui vendent en ambulance dans les rues, les...

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